Sales condition

Données légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES ACHATS EN POINT DE VENTE

APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente en ligne s'appliquent exclusivement à la vente à distance via le site Web de produits dûment décrits et illustrés sur le site Internet www.intimissimi.com (ci-après les « Produit(s) »).

En cas de modification des conditions générales de vente en ligne, celles publiées sur le site Internet (ci-après le « Site ») au moment de l'envoi de la proposition de commande (ci-après la « Proposition de commande ») seront appliquées à l'achat effectué par l'acheteur des Produits (ci-après le « Client »). Il est possible d’accéder à toute version antérieure des conditions générales de vente en ligne dans la section appropriée du Site, qui sera disponible pour enregistrement et impression.

Le Client est prié de lire et accepter les présentes conditions générales de vente en ligne avant d’envoyer sa Proposition de commande. L’envoi de la Proposition de commande implique la connaissance pleine et l'acceptation explicite des présentes conditions générales de vente en ligne, et de la Proposition de commande.

Concernant les aspects juridiques, veuillez consulter les sections : Politique de confidentialité Conditions d'utilisation du site Politique concernant les cookies

1. OBJET

Le vendeur des Produits (ci-après le « Vendeur ») est la société de droit italien CALZEDONIA S.p.A. dont le siège social est en Italie, Via Portici Umberto Primo no 5/3 - 37018 - Malcesine (Verona) et dont le siège administratif est en Italie, Via Monte Baldo no 20 - 37062 - Dossobuono di Villafranca (Verona), TELEPHONEX, FAXX, e-mail hello@intimissimi.com, PEC amministrazione@pec.calzedonia.it, courriel : amministrazione@pec.calzedonia.it, numéro d'identification fiscale et d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Vérone 01037050422, numéro de TVA 02253210237

1.2. Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l'achat de produits sur www.intimissimi.com (ci-après le « Site »). Elles ne règlementent toutefois pas la vente de produits ou de services par des tiers autres que le Vendeur, susceptibles d'être présents sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de marchandises et services par des tiers.

1.3 Le Client sera identifié à l'aide des données qu'il aura fournies dans la Proposition de commande. Il est interdit de fournir des données erronées et/ou fantaisistes: le Vendeur est déchargé de toute responsabilité à cet égard.

1.4. Les offres de Produits sur le Site s'adressent à des clients ayant l'âge légal requis. En passant une commande sur le Site, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement en capacité de signer des contrats obligatoires.

2. MÉTHODE D'EXÉCUTION DU CONTRAT

2.1 Les informations mentionnées dans les présentes conditions générales de vente en ligne et les détails contenus sur le Site ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à formuler une Proposition de commande. Après l'envoi de la Proposition de commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de réception (ci-après la « Confirmation de réception de la Proposition de commande »). Cet e-mail n'entraîne pas l'acceptation de la Proposition de commande, qui ne sera considérée comme acceptée que lorsque le Client recevra un e-mail le confirmant et que les Produits seront expédiés (ci-après la « Confirmation de commande et d'expédition »). Par conséquent, aucun contrat ne sera formé entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de commande ne sera pas explicitement acceptée par le Vendeur au travers de l'envoi de la Commande et de la Confirmation d'expédition. Le contrat d'achat en ligne (ci-après le « Contrat ») ne sera donc considéré comme conclu que lorsque le Client aura reçu la Confirmation de Commande et d'Expédition (« Date de conclusion du contrat ») : à partir de ce moment, la Proposition de commande sera alors désignée comme la « Commande ».

2.2 Avant de soumettre sa Proposition de commande, il sera demandé au Client de confirmer que les conditions générales de vente en ligne ont été lues et acceptées, y compris les clauses qui déterminent des conditions défavorables pour celui-ci (par exemple, les clauses limitatives de responsabilité, le droit de rétractation , les exceptions à la compétence de l'autorité judiciaire, etc.).

2.3 À la conclusion du Contrat, le Client recevra la Confirmation de commande et d'expédition par e-mail contenant: une référence aux présentes Conditions en ligne, déjà lues et acceptées par le Client en envoyant la Proposition de Commande et un récapitulatif de la Commande.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations complémentaires relatives à la Proposition de commande par e-mail ou par téléphone avant d'envoyer la Confirmation de commande et d'expédition.

2.5 Le Vendeur peut choisir de ne pas traiter les Propositions de commande pour lesquelles les garanties de solvabilité sont insuffisantes, qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits. Dans de tels cas, et au plus tard 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la Proposition de commande par le Client, nous informerons celui-ci par e-mail des raisons pour lesquelles le Contrat ne peut pas être honoré, et aucune Proposition de commande ne sera faite. La somme bloquée pour la méthode de paiement choisie sera alors libérée.

2.6 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés dans les meilleurs délais (compte tenu du mode d'expédition choisi par le Client) et en tout état de cause au plus tard 30 (trente) jours après la Date de conclusion du Contrat.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les Propositions de commande d'un Client avec lequel un litige et/ou un différend relatif à une Commande précédente est en cours ou a déjà été constaté. Cette disposition s'applique également à tous les cas où le Vendeur considère le Client comme peu recommandable, par exemple à la suite de violations des Conditions de vente en ligne, du Programme fidélité ou pour toute autre raison, en particulier s'il a été impliqué dans une activité frauduleuse.

2.8 Bien que le Vendeur s'efforce constamment de faire le nécessaire afin que les photographies présentées sur le Site soient des représentations fidèles des Produits, ce qui inclut l'emploi de toutes les solutions technologiques possibles afin de limiter les inexactitudes, certaines différences restent possibles en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l'ordinateur utilisé. Par conséquent, le Vendeur n'est pas responsable en cas de représentation graphique inadéquate des Produits présentés sur le Site pour les raisons techniques susmentionnées, ces représentations n'étant données qu'à titre d'illustration.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALISÉS

3.1 Le Client peut personnaliser certains Produits (ci-après les « Produits Personnalisés ») en y apposant un mot, un symbole, un chiffre ou une phrase (ci-après le « Texte »).
Le Texte ne doit jamais être insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, raciste, discriminatoire, ni contenir des menaces ou des incitations à la violence, ni porter des noms ou surnoms de personnalités connues ou, en général, violer les droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle ou marques déposées tierces.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Texte en violation de ce qui précède et, en général, tout Texte qui transmet un message jugé inapproprié par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit et sans en justifier le motif au Client.

La décision du Vendeur de refuser le Texte proposé par le Client entraînera l'annulation de la Proposition de commande.
En passant une commande de Produits personnalisés, le Client :

- déclare et garantit que le Texte demandé pour le Produit personnalisé n'entre pas dans le cadre d'un des cas interdits ;

- déclare assumer l'entière responsabilité concernant le Texte demandé ;

- déclare indemniser et dégager de toute responsabilité le Vendeur, les sociétés du Groupe du Vendeur de tous les coûts, dépenses, dommages et pertes subis par ces derniers du fait de l'utilisation d'un Texte apposé sur le Produit personnalisé ;

- garantit au Vendeur, aux sociétés du Groupe du Vendeur le droit non exclusif, irrévocable, libre de redevance, entièrement transférable à des tiers, d'utiliser et de reproduire le Texte choisi par le Client pour les Produits Personnalisés.

3.2 Compte tenu de la nature des Produits personnalisés et du fait qu'ils sont conçus spécifiquement pour le Client, ils ne peuvent être retournés, remboursés ou remplacés ; tout droit de rétractation est dès lors explicitement exclu. Par conséquent, l'article 7 des présentes conditions générales de vente en ligne ne s'applique pas aux produits personnalisés. La garantie légale de conformité, prévue à l'article 8 ci-dessous, reste pleinement applicable.

4. PRIX DE VENTE

4.1 Les prix des Produits (ci-après les « Prix ») et les frais d'expédition (ci-après les « Frais d'expédition ») sont ceux indiqués sur le Site au moment de la transmission de la Proposition de commande. Les Prix et les Frais d'expédition doivent être considérés comme incluant les taxes et tous les coûts liés aux droits de douane (sauf indication contraire dans la Proposition de commande).

4.2 Malgré toute notre vigilance, il n'est pas possible d'exclure que pour certains Produits figurant sur le Site, un prix différent du prix réel soit indiqué par erreur. Il incombe au Vendeur de vérifier l'exactitude des Prix avant d'envoyer la Commande et la Confirmation d’expédition. Si, en raison d'erreurs techniques, d'erreurs matérielles ou autres, le Prix indiqué sur le Site est inférieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contacté pour vérifier s'il souhaite acheter le Produit au prix correct. Dans le cas où il ne souhaiterait pas procéder à l'achat, la Proposition de commande sera annulée. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, c'est le prix le plus bas qui sera facturé.

5. MODE DE PAIEMENT

5.1 Le paiement peut être effectué avec tout moyen indiqué dans la section « Mode de paiement » du Site.

5.2 Les principales cartes de crédit et de paiement sont acceptées. Le paiement par carte de crédit ne comporte pas de frais supplémentaires. En effectuant le paiement, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte de crédit utilisée. Si ces conditions ne sont pas réunies, il ne sera pas possible de valider la Proposition de commande.
Au moment où la Proposition de commande est envoyée, seul son montant est retenu : la facturation à proprement dite ne sera effectuée qu'au moment de la Confirmation de commande et d'expédition.
Au cas où il ne serait pas possible de débiter la somme facturée, la Proposition de commande sera annulée automatiquement.
Notez que le Vendeur n'est pas en mesure de connaître pleinement les informations relatives à la carte de crédit du Client, celle-ci étant gérée directement par le tiers qui administre le paiement. Pour cette raison, le Vendeur n’aura pas connaissance de ces données, ni ne les conservera. Il possèdera uniquement un accès limité aux informations partielles que le Client décide de sauvegarder (par exemple, le type de carte de crédit, la date d'expiration, le titulaire de la carte) ; ces informations sont insuffisantes pour identifier la carte de crédit mais utiles pour les prochains achats du Client.
Ainsi, le Vendeur ne peut en aucune circonstance être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des cartes de crédit, de débit et prépayées de tiers.

5.3 Si la méthode choisie est le paiement au comptant à la livraison (si autorisé), la Commande doit être payée en espèces ou par chèque directement à la personne qui livre les Produits.

6. LIVRAISON ET EXPÉDITION

6.1 Chaque envoi contient :

-les Produits commandés et les cadeaux éventuels ;

-les documents d'accompagnement requis dans le pays d'expédition ;

- les documents d'information et les supports marketing.

6.2 Les documents commerciaux ou la facture d'achat relatifs à la Commande seront à disposition sur le Site dans la section Client si celui-ci en fait la demande expresse lors de la Proposition de commande, ou, dans le cas d'un Client non inscrit, sur la page relative au détail de la Commande ; dans tous les cas, ils seront également inclus dans l'e-mail de notification préalable.

6.3 Les Produits seront livrés par un transporteur désigné par le Vendeur. Il est possible de consulter à tout moment la section « Livraison  » du Site pour obtenir des informations supplémentaires sur les coûts, les délais et les modes d'expédition. Les Produits peuvent être livrés de la façon suivante :

- livraison à l'adresse indiquée par le Client ;

- livraison en point de vente pour retrait par le Client ;

- livraison en point de retrait désigné par le Client.

6.4 Le Client recevra un e-mail contenant les instructions de retrait, à l'arrivée des Produits dans le point de vente désigné et, à partir de ce moment, aura 10 (dix) jours pour retirer les Produits (personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne de son choix).
Au moment du retrait, il faudra :

- présenter l'e-mail de Confirmation de commande et d'expédition ;

- signer le formulaire de retrait

Si le Client est inscrit au Programme de fidélité, il lui suffira de :

- communiquer ses nom et prénom, ou présenter sa carte de fidélité ou l'e-mail de Confirmation de commande et d’expédition ;

- signer le formulaire de retrait.

Dès l'arrivée des Produits au point de retrait convenu, le Client en sera informé et pourra les retirer selon la procédure utilisée par l'opérateur qui gère le service.

6.5 La non-présentation des documents nécessaires au retrait, ainsi que le non-retrait des Produits dans le délai indiqué ci-dessus et l'absence de livraison des Produits envoyés à l'adresse choisie par le Client entraîneront l'annulation de la Commande et le remboursement du montant total payé, selon le même mode de paiement utilisé pour l'achat. Tout montant payé pour les Produits personnalisés (art. 3) et pour les coûts indiqués dans la clause 7.4 ne sera pas remboursé.

6.6 À réception des Produits, il incombe au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et de signaler tout dommage flagrant (par ex. : carton mouillé ou abîmé, etc.). En cas d'anomalies, le Client sera tenu de les signaler immédiatement en veillant à ce qu'elles soient dûment notées par le livreur ou le personnel du service commercial (dans le cas d'un enlèvement en magasin) et de refuser la livraison. Sinon, le Client renoncera à sa possibilité d'exercer ses droits en la matière.

6.7 Les fonctionnalités du Site permettent au Client d'y accéder et de passer une Commande, quelle que soit sa nationalité et/ou sa localisation géographique. Le Client sera en droit de recevoir les Produits à l'adresse de livraison de son choix, à condition que cette adresse soit située dans le pays du Site sur lequel la Commande a été passée. A titre d'exemple : si un Client réside dans le Pays X et passe une Commande sur le Site du Pays Y, il pourra choisir de recevoir les Produits uniquement à une adresse dans le Pays Y. Toute expédition des Produits vers le Pays X ou un autre Pays choisi par le Client sera effectuée sous sa propre responsabilité et à ses frais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans avoir à motiver sa décision, en retournant au Vendeur tout ou partie des Produits achetés.
Le Site est structuré de manière à permettre aux clients d'exercer leur droit de rétractation, quelles que soient leur nationalité et leur situation géographique.
Le Client doit communiquer au Vendeur, dans les conditions visées au paragraphe 7.2, sa volonté d'exercer le droit de rétractation dans le délai de 30 jours, à compter du jour où le Client ou une personne de son choix (autre que le transporteur) a pris possession des Produits.
Si le Client a passé une Commande comportant plus d'un Produit, l’exercice de son droit de rétractation pourra intervenir dans des délais différents, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours.

À compter de la notification de l'intention de rétractation, le Client dispose de 14 (quatorze) jours supplémentaires pour retourner le Produit en suivant les modalités ci-après.

7.2 Pour exercer son droit de rétractation, plusieurs possibilités s'offrent au Client :
(A) renvoyer les produits par l'intermédiaire d’un livreur ;
Avant de remettre au livreur les Produits à retourner, le Client doit suivre la procédure suivante :

- Client enregistré : accédez à la section « Mon compte » du site Internet après vous être connecté en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Dans la section « Mes commandes », vous trouverez la liste des commandes effectuées. En sélectionnant la commande pour laquelle vous souhaitez retourner les articles, vous accéderez à la page détaillée comportant le lien qui vous permettra d'activer la procédure de remboursement.

- Client non enregistré :  accédez à la section « Suivi de ma commande » et saisissez le numéro de commande indiqué dans le message de confirmation et d'expédition de la commande concernée, ainsi que le nom choisi pour la facturation afin d’accéder à la page comportant le détail de la commande et d’activer la procédure de remboursement.

- À la place, le Client peut envoyer une déclaration explicite au Vendeur pour signifier son souhait d'exercer son droit de rétractation, également en remplissant le Formulaire de rétractation conformément aux dispositions de l'Annexe I B du Décret législatif italien 206/2005 éventuellement amendé, puis en l'envoyant par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le Formulaire de rétractation.

Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de son souhait d'exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits conformément aux dispositions de la Clause 7.3 ci-dessous.
(B) retourner les Produits au Vendeur à l'un des points de vente de la marque dans le pays correspondant au site web où l'achat a été effectué
Le Client ne doit pas suivre la procédure ci-dessus ; il doit uniquement déposer les Produits à retourner au point de vente concerné.

7.3 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

- dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite au Vendeur d'exercer son droit de rétractation, le Client devra :

(1) expédier les Produits correctement emballés au Vendeur :

a) remettre les Produits dans l'un des points de retrait désignés
ou

b) remettre les Produits au transporteur choisi par le Client ;
ou

c) remettre les Produits au transporteur désigné par le Vendeur dans le Pays du Site sur lequel la Commande a été passée

(2) retourner les Produits à l’un des points de ventes participants dans le pays du Site sur lequel la Commande a été passée, et présenter :

a) l'e-mail d'autorisation de retour ;
ou

b) le numéro de commande ;
ou

c) si le Client est inscrit au Programme de fidélité, il lui suffit de communiquer ses nom et prénom, ou de présenter sa carte de fidélité ou l'e-mail de Confirmation de commande et d'expédition précédemment reçu.

Le retour des Produits ne sera pas autorisé dans les magasins d'usine ni les boutiques détaxées.

Veuillez noter qu'en cas de rétractation, le Client doit couvrir les frais de retour des Produits retournés (y compris les éventuels frais de douane, le cas échéant), si la condition a été établie avant la conclusion de la Commande.

Les Produits achetés dans le cadre de la même Commande peuvent être retournés à des moments différents, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication du client de son souhait d'exercer son droit de rétractation ;

Les Produits retournés sans exercer le droit de rétractation (ci-après, les « Produits retournés ») doivent être restitués intégralement, à l'exclusion de la possibilité d'en retourner seulement certaines parties ou certains composants (même dans le cas de jeux complets) ;

Les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou abîmés ni montrer de signes d'utilisation ;

Les Produits retournés doivent être restitués dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus avec tous les accessoires et étiquettes. Par exemple, les collants de même, avec le carton, etc...

Si le Vendeur offre la possibilité d'acheter certains Produits en profitant de promotions spécifiques (par exemple, 5x4, 3x2, Y offert pour tout X acheté, etc...), le droit de rétractation peut également être exercé, mais uniquement pour certains des Produits de la promotion. Dans ce cas, le prix du Produit effectivement payé et indiqué sur le document commercial ou la facture d'achat sera remboursé, à l'exception des frais de port mentionnés à la clause 7.4 ci-dessous.

7.4 Si un Client exerce son droit de rétractation, le Vendeur lui rembourse toutes les sommes payées pour l'achat des Produits retournés, à l'exception des frais suivants qui, le cas échéant, seront facturés au Client :

- les frais supplémentaires liés à l'envoi de la Commande (si elle a déjà été réglée par le Client lorsqu'il a effectué l'achat), au cas où le Client choisirait une méthode d'expédition autre que la méthode standard proposée par le Vendeur. Les frais supplémentaires mentionnés seront remboursés au Client uniquement dans le cas où les Produits seraient endommagés pendant le transport ou défectueux ;

- les frais supplémentaires prévus dans la commande (par exemple : paiement au comptant à la livraison, emballage cadeau, etc...) ;

- les frais d’envoi résultant du choix du Client de renvoyer au Vendeur les Produits achetés dans le cadre de la même Commande en les remettant au livreur à des moments différents.

- Si les Produits se trouvent dans un pays autre que celui du Site sur lequel la Commande a été passée, les frais suivants seront à la charge du Client :

(i) l'organisation et les frais de port nécessaires pour envoyer les Produits à un point de vente dans le pays où la Commande a été passée, ou à une autre adresse dans le même pays ;
ou, à la place,

(ii) l'organisation et les frais d’envoi nécessaires pour expédier les Produits directement au vendeur à l'adresse
CALZEDONIA S.p.A.
Via Spinetti, 1
37050 Vallese di Oppeano (VR) - Italie
Italie

7.5 Après avoir exercé son droit de rétractation par une demande de retour telle que prévue aux termes des présentes, le Client recevra un e-mail confirmant cette demande de retour (ci-après la « Confirmation de retour »). Après vérification par le Vendeur du respect de toutes les conditions de l’article 7 relatives à l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un e-mail de validation du retour effectué (ci-après « Autorisation de Retour »).
Le Vendeur remboursera au Client la somme payée pour l'achat des Produits retournés au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision d'exercer le droit de rétractation, à condition que le Vendeur ait déjà reçu les marchandises retournées ou que le Client lui ait fourni la preuve qu'il a déjà expédié les marchandises en question : en attendant, le Vendeur peut conserver la somme à rembourser.
Le Vendeur remboursera le prix payé par le client par la même méthode de paiement que celle utilisée par celui-ci, à l'exception du cas où le client demanderait un Avoir. Si le client a payé sa commande en contre-remboursement (si cette méthode est autorisée), le prix payé lui sera remboursé par virement bancaire ou sous forme d'avoir.

7.6 Si le droit de rétractation est exercé sans respecter les conditions visées au présent paragraphe 7, le Client n'aura droit à aucun remboursement. Dans les 10 jours suivant la communication de la non-acceptation du retour et des motifs y relatifs , le Client pourra, en répondant à cet e-mail, choisir de récupérer les Produits retournés, à ses propres frais. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra légitimement conserver les Produits retournés, en sus de la somme déjà payée pour l'achat.

7.7 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés.

8. GARANTIE LÉGALE DES PRODUITS NON CONFORMES

8.1 Le Vendeur est responsable de tout défaut ou non-conformité du Produit résultant de la Commande, constaté au moment de la livraison.

8.2 La période de garantie est de 2 (deux) ans à compter de la livraison des Produits. La présente garantie est valable dans les conditions suivantes :

a) le défaut survient dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits ;

b) le Client soumet une réclamation officielle au Vendeur concernant les défauts dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert pour la première fois, sauf si cela est contraire aux règles obligatoires en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client ;

c) le Client présente le document commercial/la facture d'achat ou, s'il est acheté avec une carte de fidélité, présentera celle-ci ou communiquera ses nom et prénom.

8.4 Tous les frais de retour des produits reconnus défectueux seront à la charge du Vendeur.

9. CONTACTS

Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de contacter :
Customer Service (SAV) Intimissimi
c/o Calzedonia Digital d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Croatie)
hello@intimissimi.com
0805 10 21 78

10. CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialité publiée sur le Site, pour obtenir toutes les informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

11. LOI EN VIGUEUR, RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit italien et seront interprétées en ce sens, sans préjudice de toute autre règle impérative prépondérante en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes conditions générales de vente en ligne sont exclusivement soumises au droit italien (sans préjudice de toute autre règle en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client) et les éventuels litiges devront être résolus exclusivement par l'autorité judiciaire italienne, comme indiqué ci-dessous. En particulier, si le Client est un Consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal du lieu de domiciliation ou de résidence du Client conformément à la loi en vigueur ou, au choix du Client en cas d'action intentée par lui-même, devront être résolus par le Tribunal de Vérone. Si le Client intente un procès dans l'exercice de ses propres activités industrielles, commerciales, artisanales ou professionnelles, de convention expresse entre les parties, celles-ci s'en remettront exclusivement au Tribunal de Vérone.

11.2 Plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (« online dispute resolution » ODR).
Le Vendeur est toujours disposé à rechercher une solution amiable aux litiges, par l'intermédiaire des contacts indiqués dans les sections précédentes, dès lors conformément à l'article 14 du Règlement UE n° 524/2013 et à la résolution sur les ODR selon le Règlement n° 500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plateforme en ligne a été créée par la Commission Européenne pour le règlement des litiges en ligne (« Règlement des litiges en ligne ») dérivant de l’achat de biens en ligne, accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Grâce à la plate-forme ODR, il est possible de consulter la liste des organes de l'ODR, de trouver le lien donnant accès à chacun d'entre eux et d'entamer une procédure de résolution en ligne du litige. Plus d'informations sur la plate-forme sont disponibles via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, Calzedonia S.p.A adhère, pour les consommateurs français, au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’équipe e-Commerce dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 10 des présentes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

11.3 Sans préjudice de ce qui précède et nonobstant le résultat de la procédure extrajudiciaire, le Client est en droit de déposer toute réclamation relative aux présentes conditions générales de vente en ligne auprès du Tribunal compétent et, en outre, sous réserve de l'existence des conditions requises, d'entamer une procédure extrajudiciaire relative aux questions des consommateurs, par voie d'application des procédures relatives aux consommateurs, conformément à la Partie V, Titre II - bis, Code italien des consommateurs (Décret législatif n° 206/2005).

12 MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les présentes conditions générales de vente en ligne pourront être modifiées à tout moment. Le Client sera tenu d'accepter les Conditions en ligne en vigueur au moment de l'achat. Les nouvelles versions des conditions générales de vente en ligne prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site et pour les Commandes passées postérieurement à cette date. Le Client pourra consulter les versions antérieures des conditions générales de vente en ligne dans la section dédiée du Site.

VERSION MISE À JOUR LE 12/01/2022

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - décembre 2021

REMARQUES GÉNÉRALES

Chère Cliente, Cher Client,
Il est possible d’acheter en point de vente tant les produits disponibles au sein de celui-ci (ci-après les « Produits disponibles ») que les produits indisponibles (seulement dans les points de vente participants) qui pourront alors être commandés et livrés au consommateur selon la procédure décrite ci-après (les « Produits@ »), ensemble désignés les « Produits ».

Les présentes conditions générales de vente pour les achats en point de vente (ci-après les « Conditions pour les Achats en Point de Vente ») seront applicables lors de l’achat des Produits. En effectuant un achat dans l'un des points de vente du réseau Intimissimi, le client déclare accepter les présentes conditions, qui sont consultables tant en magasin que dans la section dédiée du site www.intimissimi.com (le « Site ») qui décrit également les principales caractéristiques des Produits.

APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES ACHATS EN POINT DE VENTE

En cas de modification des Conditions pour les Achats en Point de Vente, les conditions en vigueur au moment de l'achat seront applicables. Il sera possible d’accéder, dans la section du Site prévue à cet effet, aux versions précédentes desdites Conditions, lesquelles pourront être enregistrées et imprimées. Avant de procéder à un achat, le client est tenu de lire et d'accepter les présentes Conditions pour les Achats en Point de Vente. L'achat implique la connaissance pleine et l'entière acceptation des présentes Conditions.

1. OBJETS

1.1 Le vendeur des Produits (le « Vendeur ») est la société qui gère le point de vente dans lequel le client décidera d'acheter les Produits. Toutes les informations relatives au Vendeur sont disponibles en point de vente.

1.2 En cas d'achat de Produits@, le client sera identifié à travers les données fournies par ses soins. Fournir de fausses données et/ou des données inventées est interdit. Le Vendeur dégage toute responsabilité le cas échéant.

1.3 Pour tout demande d’information, vous pouvez contacter le service mentionné à l’article 8 ci-après.

2. MODALITÉS D'EXÉCUTION DU CONTRAT

L'achat des Produits sera finalisé lors de leur paiement en point de vente (la « Date d'Achat »). En achetant des Produits@, le client accepte et autorise que ceux-ci soient livrés dans un deuxième temps, dans le point de retrait convenu avec le Vendeur. Après l'achat des Produits@, le client recevra un e-mail (la « Confirmation d'achat des Produits@ ») contenant la confirmation que l'achat a été finalisé correctement ainsi qu'un récapitulatif de celui-ci.
Par la suite, le Client recevra, toujours par courrier électronique :

la confirmation que les Produits@ sont en cours d'expédition au point de retrait convenu (ci-après la « Confirmation d’expédition des Produits@ ») ;
la confirmation que les Produits@ sont arrivés au point de retrait convenu, accompagnée des indications pour leur retrait (ci-après la « Confirmation de livraison des Produits@ »).

3. PRIX DE VENTE

Les prix des Produits disponibles et des Produits@ sont ceux en vigueur dans le point de vente à la Date d'achat.
Les prix indiqués incluent l'intégralité des taxes, droits et autres coûts liés aux droits de douane.
Les éventuels frais d’expédition facturés au Client pour l'envoi des Produits@ (si prévu) seront indiqués sur le ticket de caisse.

4. MODES DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par tous les moyens de paiement acceptés au point de vente choisi pour l'achat des Produits.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Les Produits disponibles seront remis au client en point de vente lors de leur paiement. Les Produits@ seront livrés auprès du point de retrait convenu, le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans un délai qui ne pourra excéder 30 (trente) jours après la Date d'Achat telle que celle-ci ressort du ticket de caisse.

5.2 Dans le cas où le Client aurait choisi de recevoir les Produits@ dans un point de vente, ceux-ci y seront disponibles pendant 10 (dix) jours à compter de la Confirmation de livraison des Produits@.
Le Client pourra venir retirer les Produits@ en personne ou déléguer cette tâche à un substitut.

Lors du retrait des Produits@, le Client devra :

présenter l'e-mail de Confirmation de Livraison des Produits@;
signer le formulaire de retrait.

Au cas où le Client serait membre du programme de fidélité, il lui suffira de :

communiquer ses nom et prénom, ou bien de présenter sa carte de fidélité, ou encore de présenter l'e-mail de Confirmation de Livraison des Produits@;
signer le formulaire de retrait

Le défaut de présentation des documents nécessaires au retrait, ainsi que le non-retrait des Produits@ et l’indisponibilité de ceux-ci entraîneront la résiliation du contrat d'achat relatif aux Produits@ et le remboursement intégral de la somme versée, par virement bancaire.

Au moment du retrait des Produits@, il incombera au Client de :

vérifier la correspondance entre les Produits@ et ceux achetés ;
vérifier l'intégrité et l'éventuelle présence de dommages sur l'emballage qui seraient visibles immédiatement (par ex. : boîte mouillée, boîte endommagée, etc.).

Toute anomalie devra être signalée immédiatement par le Client.

5.3 Le personnel du point de vente informera le Client au cas où certains frais d’expédition sont dus (ci-après les « Frais d’expédition »). Ces Frais d’expédition sont disponibles sur le Site et indiqués sur le ticket de caisse émis par le point de vente lors de l'achat des Produits@.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (POLITIQUE DE RETOUR)

6.1 Sous réserve des dispositions légales de la législation en vigueur en matière de garanties relatives aux biens de consommation, nous avons le plaisir d'offrir à nos Clients une garantie supplémentaire par rapport à celle prévue par la loi, en leur donnant la possibilité de retourner les Produits dans tous les points de vente Intimissimi participants situés dans le Belgium (à l'exception des points de vente outlets et hors taxes), même s'il ne s'agit pas d'un achat effectué en ligne, ou de Produits défectueux.
Les produits restitués dans l'exercice du droit de rétractation sont ci-après dénommés « Produits retournés ».
Les Produits retournés peuvent être restitués en présentant le ticket de caisse ou, si le Client est membre du programme de fidélité, en communiquant ses nom et prénom ou en montrant sa carte de fidélité.

Le retour devra intervenir au plus tard dans les délais suivants :

pour les Produits disponibles : sous 30 jours à compter de la Date d'Achat ;
pour les Produits@ : sous 30 jours à compter de la date de retrait par le Client ou par une personne désignée.

Sous réserve du respect des exigences énoncées à l'article 6.3, le Client aura droit à ce qui suit :

- le remplacement des Produits retournés par d'autres Produits disponibles ou Produits@ ;
- le remboursement du montant payé pour les Produits retournés par avoir. Veuillez noter que si le prix des Produits retournés a été payé (totalement ou partiellement) par bon d’achat, carte cadeau ou avoir, le remboursement par avoir est la seule option possible ;

Ou : - le remboursement du montant payé pour les Produits retournés en choisissant l'une des options suivantes parmi celles acceptées par le point de vente où le Client effectue le retour, à la discrétion de ce dernier. Ainsi, chaque point de vente peut offrir au Client une ou plusieurs des options suivantes :
(i) le remboursement par virement bancaire ;
(ii) le remboursement en espèces (exclusivement dans le point de vente où l'achat a été effectué et uniquement si l’établissement en question offre cette option) ; et
(iii)le remboursement sur la carte de crédit utilisée pour l'achat, si la carte en question le permet (exclusivement dans le point de vente où l'achat a été effectué et uniquement si le point de vente en question offre cette option). En cas d'exercice du droit de rétractation, le retour sera effectué au prix indiqué sur le ticket de caisse, à l'exception des frais visés à l’article 6.3.

6.2 Le droit de rétractation visé au présent article est soumis aux conditions suivantes :

- les Produits Retournés devront être restitués complets, n'étant pas envisagée la possibilité de ne retourner qu'une partie des Produits Retournés ou composants de ceux-ci (même en cas de kit) ;
- les Produits Retournés devront être remis conformément aux modalités visées au présent article et au plus tard dans les délais indiqués à l'article 6.1 ;
- les Produits Retournés ne devront pas été avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne pas comporter de traces d'utilisation ;
- les Produits Retournés devront être retournés emballés exactement comme ils l’étaient au moment de leur livraison, accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes (à titre d’exemple, les collants devront être retournés dans leur emballage, avec le papier cartonné, etc.) ;
- les Produits Retournés achetés avec un seul et unique ticket de caisse pourront être retournés à des moments différents, et au plus tard dans les délais indiqués à l'article 6.1 ;
- au cas où les Produits en question auraient été achetés en bénéficiant de promotions spécifiques (par ex. : 5x4, 3x2, pour tout X acheté, Y en cadeau, etc....), le droit de rétractation pourra être exercé en retournant uniquement certains des Produits en promotion : le cas échéant, le prix remboursé sera celui effectivement payé pour le Produit Retourné et tel que ressortant du ticket de caisse.

6.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais suivants resteront à la charge du Client :

- les frais accessoires éventuellement engagés (par ex. : frais de contre-remboursement, coût de l'emballage cadeau, etc.).

6.4 Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants :

Produits personnalisés ;;
Cartes cadeaux ;
Produits achetés dans des points de vente outlets ou hors taxes.

7. GARANTIE LÉGALE

7.1. Pour tout défaut ou non-conformité des produits, la garantie légale de conformité de 2 (deux) ans est d’application.

Cette garantie est applicable dans les conditions suivantes :

a) le défaut de conformité est constaté dans un délai de 2 (deux) ans :
- à compter de la date indiquée sur le ticket de caisse reçu en point de vente pour les Produits disponibles ;
- à compter de la date indiquée sur le formulaire de retrait signé par le Client ou par un substitut pour les Produits@ ;
b) le Client adresse une réclamation officielle concernant les défauts en question dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté ;
c) le Client présente le ticket de caisse (s'il s'agit d'un Client membre du programme de fidélité, seule la présentation de sa carte de fidélité ou la communication de ses nom et prénom est suffisante).

7.2 Au cas où la non-conformité des Produits achetés aurait été confirmée, le Client sera en droit d'obtenir les éléments suivants sans frais supplémentaires :

a) le remplacement des Produits non conformes aux autres Produits ; ou
b) le remboursement par carte retour du montant payé pour l'achat du Produit défectueux, tel qu'indiqué sur le ticket de caisse ; ou
c) le remboursement du montant payé pour le Produit défectueux tel qu'indiqué sur le ticket de caisse, selon l'une des méthodes acceptées par le point de vente où le Client effectue le retour. Chaque point de vente pourra ainsi décider de proposer à ses clients la totalité ou seulement une partie des méthodes de remboursement suivantes :
(i) le remboursement par virement bancaire ;
(ii) remboursement en espèces (exclusivement dans le point de vente où l'achat a été effectué et uniquement si l’établissement en question offre cette option) ;
(iii) remboursement sur la carte de crédit utilisée pour l'achat, si la carte en question le permet (exclusivement dans le point de vente où l'achat a été effectué et uniquement si l’établissement en question offre cette option).

7.3 Le Client ne sera pas tenu de couvrir les frais de retour des produits défectueux.

8. CONTACTS

Pour toute demande de renseignement, le client peut contacter :
Service clientèle Intimissimi
c/o Calzedonia Digital d.o.o.
Matrix Building
5th floor Slavonska Avenija 1C
10000 Zagreb (Croatie)
hello@intimissimi.com
tel. 800 987 134

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Le responsable du traitement des données est Calzedonia S.p.A. (dénommé ci-après « Calzedonia » ou le « Responsable »), dont le siège social est sis Via Portici Umberto 5/3 Malcesine (Vérone), Italie et dont le siège administratif est situé Via Monte Baldo n°20, Dossobuono di Villafranca (Vérone), Italie. Le Responsable peut être contacté en écrivant à : privacy@calzedonia.com.

9.2. Calzedonia a nommé un délégué à la protection des données qu'il est possible de contacter en écrivant à :DPO@calzedonia.com.

9.3 Les données recueillies seront traitées par les préposés expressément nommés par le Responsable, conformément à leurs profils d'autorisation respectifs qui leur auront été attribués. Les personnes ainsi nommées pourront effectuer les opérations de consultation, utilisation, élaboration, comparaison et toute autre opération nécessaire, même automatisée, uniquement dans les cas où elles y auront été expressément autorisées. Le traitement des données adviendra au moyen d'instruments et de supports informatiques, télématiques, sur support papier, dans le respect des dispositions légales visant à garantir la sécurité et la confidentialité ainsi que l'exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées. Le client peut aider le Responsable à garantir que les données le concernant soient toujours exactes, en en communiquant les éventuelles mises à jour à l'adresse privacy@calzedonia.comsicherstellen.

9.4 Pour accéder aux services réalisés au sein des points de vente du Groupe Calzedonia, il peut être demandé au client de fournir des données à caractère personnel comme, par exemple, son prénom, son nom, son 'adresse de messagerie, etc. En référence à la gestion des processus d'achat et d'après-vente en point de vente de biens disponibles dans les dépôts Calzedonia, nous traiterons les données de contact du client (nom, prénom et adresse de messagerie) et, si le service prévoit la livraison à son domicile, son adresse d'expédition. Ceci adviendra afin de : pouvoir envoyer au client la commande passée, lui permettre de suivre l'expédition, attester la livraison effective de la marchandise et procéder à l'activation du processus de remboursement à son égard. Dans ce dernier cas, nous pourrions être amenés à traiter aussi le code IBAN du client. La communication de ces données à caractère personnel est facultative mais nécessaire pour bénéficier des services susmentionnés. Pour atteindre les finalités indiquées, nous ne recueillons ni de données de nature sensible (par ex. : aptes à révéler l'origine raciale et ethnique, les idées religieuses, philosophiques, politiques, l'état de santé, la vie sexuelle, etc.) ni de données judiciaires (données en matière de casier judiciaire ou afférentes à la condition d'accusé ou de prévenu, etc.).

9.5 Les données à caractère personnel du client seront traitées à travers les modalités suivantes :

Typologie de traitement	Dans quelles finalités traitons-nous les données à caractère personnel ?	Quelles sont les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel ?	Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?
Achat de produits	Les données recueillies seront utilisées afin de pouvoir donner suite aux commandes d'achat et pour les activités afférentes (envoi de la marchandise, facturation, gestion des paiements, livraison de la marchandise, remboursement de la commande, etc.).	La nécessité d'effectuer le contrat de vente/achat de produits ou de mesures précontractuelles prises suite à une demande du client.	Les données à caractère personnel seront conservées pendant un délai nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et des obligations imposées par la loi (par ex. : en matière fiscale) en rapport à l'exécution de l'activité de vente.
Relation client	Nous mettons à la disposition du Client un service d'assistance (par le biais de chat, téléphone, e-mail) pour tout besoin lié à l'achat de nos produits ou à l'utilisation de nos services. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à vous demander des données à caractère personnel vous concernant si cela s'avère nécessaire pour donner suite aux demandes que vous pourriez adresser à notre Relation client.	La nécessité d'effectuer le contrat de vente/achat de produits ou de mesures précontractuelles prises suite à une demande du client.	Les données à caractère personnel seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Activité de lutte contre la fraudes	Activation des contrôles nécessaires à éviter le risque de fraudes au Client et à Calzedonia.	Intérêt légitime de Calzedonia pour la prévention et la lutte contre les fraudes.	24 mois à compter de la date de collecte.
Analyses statistiques	Nous créons des rapports statistiques et des modèles comportementaux afin d'examiner - sous une forme agrégée - l'efficacité du point de vue économique des initiatives commerciales de Calzedonia (par ex. l'intérêt vis-à-vis d'un nouveau produit) et d'orienter nos futures initiatives commerciales et promotionnelles.	Intérêt légitime de Calzedonia pour analyser - sous une forme pseudonymisée (donc sans informations reconductibles directement à un client en particulier) - les données de la clientèle afin d'obtenir des informations stratégiques relatives au : comportement d'achat de la clientèle, modalités selon les lesquelles les clients interagissent avec la société à travers les divers canaux de communication et l'efficacité des initiatives commerciales et promotionnelles afin de pouvoir entrer en concurrence avec les principaux opérateurs du secteur.	Les données relatives aux achats seront conservées - sous une forme pseudonymisée - pendant une période de cinq ans.

Nous souhaitons informer le client que, lorsque nous basons le traitement des données à caractère personnel le concernant sur notre intérêt légitime, nous évaluons l'équilibre entre ce dernier et vos droits tel que le prévoit la loi. Le client peut s'adresser au Responsable du traitement à tout moment pour tout besoin d'informations.

9.6 Calzedonia communique les données à caractère personnel des Clients à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire et sert à la réalisation de la finalité du traitement des données poursuivie par le service demandé par le client même. Dans tous les cas, Calzedonia procède à la communication des données à caractère personnel uniquement après en avoir informé le Client et, si nécessaire, en avoir recueilli le consentement. Les données recueillies à travers chaque service et dans les finalités indiquées dans la présente note d'information sont normalement communiquées aux catégories d'entités suivantes :

• entités auxquelles la faculté d'y accéder est accordée par des dispositions légales ou réglementaires (par ex. autorités de sécurité publique et forces de police) ;

• sociétés faisant partie du Groupe Calzedonia en tant que société mère, sociétés contrôlées, apparentées ou filiales ;

• points de vente du Groupe Calzedonia ;

• sociétés de traitement de données et de services informatiques (par ex. de saisie de données, de gestion et de maintenance d'infrastructures et de services informatiques, publipostage, acheteurs, etc.) ;

• sociétés qui rendent des services de paiement, sociétés d'expédition, institutions financières, sociétés qui effectuent des services d'envoi de publicités et de lettres ;

• sociétés et cabinets rendant des services de conseils.
La liste des entités nommées sous-traitantes du traitement peut être demandée en écrivant à privacy@calzedonia.com.

9.7 Les données à caractère personnel recueillies pourront être transférés vers des pays hors UE (en particulier, aux États-Unis) pour être conservées sur des serveurs de prestataires de services de Customer Relationship Management. Le transfert est mis en place après la signature de clauses contractuelles standard ou après avoir vérifié l'existence de la certification Privacy Shield du prestataire de services (dûment nommé sous-traitant du traitement). La liste des entités nommées sous-traitantes du traitement peut être demandée en écrivant à privacy@calzedonia.com.

9.8 Le Client peut exercer les droits que la loi lui garantit concernant ses propres données à caractère personnel en écrivant à privacy@calzedonia.com . Nous donnerons suite à sa demande le plus rapidement possible et, dans tous les cas, au plus tard, 30 jours à compter de la réception de sa demande. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à lui demander un document d'identité au cas où, en rapport à sa demande, il nous serait nécessaire d'en vérifier l'identité. Ci-après, nous illustrons les droits que la loi garantit :

• Droit d'accès : : il s'agit de savoir si ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, d'obtenir une copie de ces données et d'être informé sur : l'origine des données ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les finalités du traitement ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage ; la période de conservation des données ; les droits prévus par le Règlement.

• Droit de rectification : il s'agit du droit d'obtenir la rectification de ses propres données à caractère personnel ou d'intégrer les données au cas où elles seraient incomplètes. Nous rappelons que, lorsque le client communique les données le concernant pour utiliser nos services, il en garantit la véracité et l'exactitude. Le client peut nous aider à garantir que les données le concernant soient toujours exactes, en en communiquant les éventuelles mises à jour à l'adresse privacy@calzedonia.com

• Droit à l'effacement : il s'agit du droit de demander la suppression de ses propres données à caractère personnel au cas où elles ne seraient plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou lorsque nous ne serions plus autorisés à les traiter.

•Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

a) en cas de contestation de l'exactitude des données à caractère personnel. Il est possible de demander la limitation du traitement pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données vous concernant ;

b) lorsque nous ne sommes pas autorisés à traiter les données à caractère personnel et que le client exige de nous d'en limiter l'utilisation ;

c) lorsque les données en notre possession - à condition qu'elles ne soient plus nécessaires pour nous aux fins du traitement pour lequel elles ont été recueillies - sont nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

d) lorsque le client s'est opposé à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nos soins prévalent sur ceux de la personne concernée, cette dernière pourra demander la limitation du traitement.

• Droit de retrait du consentement : : il s'agit du droit de retirer son propre consentement en rapport à tous les traitements sur lequel ils se fondent.

• Droit à la portabilité des données : au cas où nous traiterions les données sur la base du consentement du client ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, ou que le traitement serait effectué par le biais de moyens automatisés, le client peut exercer le droit à la portabilité des données. Il pourra donc recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il pourra également demander à ce que les données le concernant soient transmises directement à une autre société lorsque cela est techniquement possible.

• Droit d'opposition : il s'agit du droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses propres données à caractère personnel basées sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.

Nous souhaitons informer le Client que, s'il juge que le traitement des données à caractère personnel le concernant est effectué contrairement aux dispositions du Règlement UE 2016/679, il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Si, afin de procéder à la gestion de la commande, le Client utilise les services disponibles sur nos sites Internet, il est invité à consulter aussi la politique relative à la confidentialité correspondante.

10. LOI APPLICABLE, RÉSOLUTION DES LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes Conditions pour les achats en points de vente sont régies et seront interprétées conformément à la loi applicable dans le pays où se trouve le point de vente où l'achat a été effectué, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence du Client. Tout litige doit être résolu exclusivement par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client sur la base du droit applicable.

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les présentes Conditions pour les achats en point de vente pourront faire l'objet de modifications à tout moment. Le Client sera alors tenu d'accepter les Conditions pour les achats en point de vente en vigueur au moment de l'achat des Produits. La nouvelle version des Conditions pour les achats en point de vente entrera en vigueur à partir de la date d'entrée en vigueur de celles-ci et s’appliquera aux commandes effectuées après cette date. Il est possible de consulter les versions précédentes des Conditions pour les achats en point de vente dans la section prévue à cet effet sur le Site.

Espace juridique - décembre 2021

VERSION MISE À JOUR LE 12/01/2022