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conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web www.fr.intimissimi.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales d’Utilisation, Déclaration de Confidentialité et Droit de Rétractation. Avant d'envoyer son ordre d'achat, le client (ci-après le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L'envoi de la commande d'achat (ci-après la « Commande ») implique la connaissance intégrale et l'acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d'achat en ligne est terminée, le Client est encouragé à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande.

1. objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par l'intermédiaire du service de commerce électronique sur le site www.fr.intimissimi.com (ci-après le « Site »).

1.2 Les produits vendus sur le Site peuvent être livrés exclusivement en France métropolitaine (corse incluse). Les éventuelles Commandes relatives à des envois à effectuer hors de ces pays seront automatiquement rejetées au cours de la procédure d'élaboration de la Commande.

2. personnes

2.1 Les produits sont directement vendus par la société CALZEDONIA S.p.A. ayant son siège légal en Italie, Via Portici Umberto Primo n. 5/3 - 37018 - Malcesine (VR) et son siège administratif en Italie, Via Monte Baldo n° 20 – 37062 – Dossobuono di Villafranca (VR), code fiscal et numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Vérone n° 01037050422, Code T.V.A. 02253210237 (appelée dorénavant le « Vendeur »).

capital social de 211 000 000 €, entièrement versé

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter le département eCommerce de Calzedonia SpA :

- par téléphone au numéro suivant : 0805102178

- par e-mail à l'adresse suivante : hello@intimissimi.com

- par voie postale l'adresse suivante :
Bureau eCommerce
Calzedonia S.p.A.
via Monte Baldo, 20
37062 - Dossobuono di Villafranca (VR) - Italia

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente règlementent l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur le Site mais ne règlementent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits de la part de tiers différents du Vendeur dont les coordonnées seraient accessibles depuis le Site par l'intermédiaire d'un lien, d'un banner ou d'autres liens hypertextes. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services de la part de tiers différents du Vendeur.

2.3 Les produits sont vendus au Client identifié par les données introduites au moment où il remplit le formulaire électronique de commande et qui aura accepté simultanément et spécifiquement les présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Les offres de produits présentes sur le Site s'adressent à des clients majeurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez acheter sur le Site qu'avec l'autorisation d'un de vos parents ou d'un tuteur légal. Si en navigant sur Internet vous trouvez des indications ou bien s’il vous est demandé des informations que vous ne comprenez pas ou qui ne sont pas claires, sollicitez toujours l'aide de vos parents. En passant une commande sur ce Site, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et disposez de la pleine capacité pour stipuler ce type de contrat.

2.5 Le Client n'a pas le droit d'insérer de faux noms ni/ou des noms fantaisistes et/ou imaginaires, durant la procédure de commande en ligne et dans les communications qui s'ensuivent. Le Vendeur se réserve la faculté de poursuivre toute violation et tout abus en justice, dans l'intérêt de tous les consommateurs.

2.6 En outre, en acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déchargez le Vendeur de toute responsabilité dérivant de l'émission de factures erronées contenant par exemple des erreurs relatives aux données que vous avez fournies au moment de la passation de la commande en ligne, étant donné que vous êtes, en tant que Client, le seul responsable du bon remplissage de ces informations.

3. passation de la commande

3.1 Le contrat de vente en ligne est, au sens des présentes, le contrat à distance ayant pour objet la vente de produits (dénommés ci-après « Produits ») stipulé entre vous-même, en qualité de Client, et Calzedonia SpA, en qualité de Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique mis en place par le Vendeur qui utilise, dans ce but, Internet.

3.2 Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits, vous devrez compléter le formulaire électronique de commande et le transmettre au Vendeur en suivant les instructions correspondantes. Avant de transmettre la commande, le client enregistré sur le site pourra accéder à la section « Mon compte » pour modifier et corriger la liste de produits présents dans son panier d'achats. Les produits sauvegardés dans le panier y resteront pendant au moins 3 jours, après quoi, si la commande n'est pas transmise, elle sera automatiquement effacée. Une fois transmise, la commande restera consultable (mais non modifiable) par le client enregistré sur le site dans la section « Mon compte », pendant au moins 6 mois à compter de la date de transmission de ladite commande. Si le client ne s'est pas enregistré sur le site et a choisi de passer ses commandes en tant qu'« invité » (c'est-à-dire sans entrer ses données), sa commande ne sera pas sauvegardée et ne pourra donc pas être consultée ultérieurement.

Pour passer commande, vous devez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre Commande.

3.3 La Commande indiquera :

- Un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente ;

- Des informations et des images de chaque Produit ainsi que son prix libellé en Euros ;

- Les moyens de paiement que vous pourrez utiliser ;

- Les modalités de livraison des Produits achetés ainsi que les coûts de livraison ;

- Un renvoi aux conditions d'exercice de votre droit de rétractation ;

- Les modalités et les délais de restitution des Produits achetés ;

3.4 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies publiées sur le site reproduisent fidèlement les produits originaux, y compris l’adoption de toute solution technologique possible pour réduire au minimum les imprécisions, certaines variations restent possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs dont est équipé l'ordinateur que vous utilisez. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de l'éventuelle inexactitude des représentations graphiques des Produits qui figurent sur le site si celle-ci est due auxdites raisons techniques, du moment que ces représentations ont une simple fonction d'illustration.

3.5 Avant de finaliser la Commande, il vous sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente comprenant la note d'information sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

3.6 Le contrat est conclu quand le Vendeur reçoit électroniquement votre Formulaire de commande, et une fois qu’il aura vérifié l'exactitude des données relatives à votre commande.

3.7 La langue de conclusion du contrat avec le Vendeur est le français et la loi applicable est la loi italienne, à moins qu’une disposition nationale soit plus favorable à votre égard, auquel cas cette disposition sera applicable.

3.8 Lorsque le contrat est conclu, le Vendeur prendra en charge votre Commande pour la traiter.

3.9 ACHAT DE PRODUITS POUVANT ÊTRE PERSONNALISÉS : Le Client peut personnaliser l’article choisi, si celui-ci est personnalisable et identifié comme tel, en y faisant apposer un mot ou une phrase (texte), symboles ou numéros, selon ses envies.
Il n’est cependant pas permis de demander l’apposition d’un texte insultant, pornographique, diffamatoire, blasphématoire, contenant des messages de menace et d’incitation à la violence, violant les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, ou contenant des marques commerciales tierces.
Il n’est en outre pas permis d’apposer un texte contenant le nom ou le surnom d’un personnage célèbre/connu/populaire.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou phrase entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou transmettant un message jugé inapproprié, pour quelque raison que ce soit et sans qu’il soit nécessaire de se justifier auprès du Client.
La décision du Vendeur de refuser le texte proposé par le Client entraîne l’annulation de la Commande.

Pour toute commande de produits personnalisés, le Client s’engage à :
- Déclarer et garantir qu’aucun nom, mot ou phrase dont l’apposition est requise sur le produit personnalisé n’entre dans l’une des catégories précitées ;
- Garantir et tenir indemne le Vendeur et les sociétés du groupe Calzedonia de tous les frais, dépenses, dommages, pertes éventuellement encourus ou subis par ces derniers en raison de l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’une phrase sur le produit personnalisé par le Client ;
- Le Vendeur et les sociétés du Groupe Calzedonia, se réservent le droit non exclusif, irrévocable, et sans contrepartie financière, d’utiliser, de reproduire ou de céder à des tiers, des mots ou phrases envoyés par le Client dans le cadre du service de personnalisation.

Enfin, bien que le Vendeur se réserve le droit de refuser la personnalisation du Client, ce dernier est le seul responsable de sa personnalisation et le Vendeur n’a en aucun cas l’obligation de vérifier ou de refuser cette dernière.
Il est entendu que le Client ne pourra revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle pour sa personnalisation.

4. traitement de la commande

4.1 En transmettant votre Commande par Internet et en acceptant les Conditions Générales de Vente, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à observer, à l’occasion de tout rapport avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, une confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites à l’article 3 des présentes.

4.3 Le Vendeur garde la faculté, avant de vous envoyer la confirmation de la Commande, de vous demander par e-mail ou par téléphone au numéro que vous avez indiqué, des informations complémentaires relatives à la Commande que vous avez adressée par Internet.

4.4 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos Commandes en cas d’impayés, ou bien si les produits ne sont pas disponibles (les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles). Dans ces cas, nous ne manquerons pas de vous informer par courrier électronique que le contrat ne peut être conclu et que le Vendeur n'a pas pu donner suite à votre Commande et d’en spécifier le motif. Dans cette hypothèse, la somme effectivement déboursée vous sera remboursée.

4.5 Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente après la passation de la Commande, le Vendeur vous indiquera promptement et quoi qu'il en soit dans un délai rapide à compter de la transmission de votre commande au Vendeur, l'éventuelle rupture de stock concernant les Produits commandés. Dans cette hypothèse, la somme effectivement déboursée vous sera remboursée.

4.6 Chaque vente effectuée par le Vendeur par l'intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs Produit(s). Toutes les Commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés lors d’une seule Commande qu’en cas de plusieurs Commandes concernant le même Produit, même si chaque Commande comprend une quantité de Produits correspondant à des besoins normaux de consommation.

4.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des Commandes provenant d'un Client avec qui un contentieux ou une contestation, relatif à une Commande précédente, est en cours ou, pour des motifs légitimes. Cela s'applique notamment à tous les cas où le Vendeur estime que les quantités de Produits commandées sont anormalement élevées en cas de violations des présentes Conditions Générales de Vente et également si le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque.

5. prix de vente

5.1 Sous réserve d'une indication contraire, tous les prix des Produits ainsi que les frais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site et sur la Commande sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.) et exprimés en Euros. Ces prix ne sont valables qu’en France. La validité des prix fournis est toujours et uniquement celle indiquée sur le Site au moment de la passation de la Commande par Internet. Le prix des Produits ainsi que des frais d’expédition et de livraison peuvent varier sans obligation de préavis, le prix de vente du Produit sera en tout état de cause celui en vigueur au moment de la passation de la Commande. Il est donc recommandé de vérifier le prix final de vente avant d'envoyer la Commande.

5.2 Tous les Produits sont directement expédiés par Calzedonia SpA. Les prix des Produits ainsi que les frais de livraison sont fournis sur le Site et sur la Commande. fees.

6. modalites de paiement/h5>

Pour le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison, vous pourrez suivre les modalités indiquées sur le formulaire de commande du site www.fr.intimissimi.com et récapitulées ci-après.

6.1 Carte de crédit et cartes prépayées.

6.1.1 Pour les Commandes en ligne sur notre Site, nous acceptons les paiements par cartes de crédit et par cartes prépayées sans aucun frais complémentaire sur le coût du Produit et de l'expédition. Il reste entendu que vous devez être titulaire d'une carte de crédit en cours de validité au moment de la Commande des Produits achetés en ligne et que le nom indiqué sur la carte de crédit devra être celui figurant parmi les données de facturation. En l'absence de ces conditions requises, il sera impossible de procéder à la Commande.

6.1.2 Le montant ne sera effectivement débité sur votre carte de crédit qu'au moment de l'expédition des produits achetés.

6.2 Paypal

6.2.1 Si vous disposez d'un compte Paypal, le Vendeur vous permet d'effectuer des paiements en utilisant directement votre e-mail et le mot de passe avec lequel vous êtes enregistré sur www.paypal.com.

6.3 A aucun moment de la procédure d'achat Calzedonia ne sera en mesure de connaître les informations relatives à votre carte de crédit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou la date d'échéance). Ces données sont transmises par l'intermédiaire d'une connexion protégée par le protocole sécurisé directement au prestataire qui gère le paiement électronique (banque ou Paypal). Ces données ne seront en aucun cas conservées sur un quelconque fichier informatique du Vendeur.

6.4 En aucun cas le Vendeur ne peut donc être jugé responsable d'un éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit et de cartes prépayées de la part de tiers.

7. livraison des produits

7.1 Toute livraison contient :

- Le(s) Produit(s) commandé(s) ;

- Le document listant les Produits commandés avec le détail du mode de livraison ;

- D’éventuels accessoires de marketing ;

7.2 La livraison des Produits achetés par l'intermédiaire du Site du Vendeur peut être effectuée suivant différentes modalités.

7.3 Livraison au domicile du Client

7.3.1 Les Produits achetés seront livrés par le transporteur identifié par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Consultez la section Livraison pour toute information complémentaire relative aux coûts, aux délais et modalités d'expédition

7.3.2 Au moment de la réception de la marchandise à votre domicile, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, vérifier l'intégrité des colis au moment de la livraison de la part du transporteur. En cas d'anomalie, merci de faire relever et annoter ces dernières avec exactitude par le transporteur et refuser la livraison. Dans le cas contraire, vous perdez la possibilité de faire valoir vos droits en la matière.

7.4 Livraison en point de vente et collecte par les soins du Client (ci-après le « Retrait et retour sur le point de vente»)

7.4.1 Uniquement au cas où cette option serait effectivement prévue, les Produits achetés pourront être livrés par le Vendeur dans l’un des points de vente participant au Retrait et retour sur le point de vente que vous pourrez sélectionner au moment de la Commande. Consultez la section Livraison pour toute information complémentaire sur les coûts, les délais et les modalités de livraison.

7.4.2 A la livraison des produits commandés, vous recevrez un avis par SMS et/ou e-mail ; à partir de ce moment, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour retirer les produits commandés en suivant les modalités décrites sur la confirmation de Commande.

7.4.3 Le non retrait de votre Commande au terme de cette période impliquera l’annulation de la Commande de la part du Vendeur et le remboursement de l'ensemble de la somme versée. Le remboursement sera effectué sur votre carte de crédit ou sur votre compte Paypal selon le système de paiement sélectionné lors de votre achat en ligne.

8. droit de retractation

8.1 Seuls les Clients qui stipulent un contrat en qualité de consommateur (c'est-à-dire toute personne physique n'utilisant pas le site en qualité d'entrepreneur ou de professionnel), auront le droit de se rétracter, sans aucune pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des Produits achetés sur le site web. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.

8.2 Vous pouvez exercer le droit de rétractation de deux façons.

8.2.1 Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous devez accéder, après vous être authentifié à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, à la page Mon Compte du site. Dans cet espace et au sein de la section Mes Commandes, vous trouverez la liste de vos commandes accompagnée, pour chacune, d'un lien permettant d’activer la procédure de retour. En accédant au Formulaire de Retour en ligne dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception des Produits, vous pourrez nous communiquer votre volonté de résilier partiellement ou totalement le contrat, en signalant les produits qui seront restitués.

8.2.2 Si vous avez passé votre Commande sans être inscrit sur le site www.fr.intimissimi.com, accédez à la section « Besoin D'Aide ?» en bas de la page principale et cliquez sur « ÉTAT DE VOTRE COMMANDE » où vous devrez saisir le numéro de Commande que vous avez reçu dans l'e-mail de confirmation et le nom associé à la facturation. Vous pourrez alors suivre la progression de votre livraison ou effectuer un retour.

8.2.3 En alternative à ce qui précède, il vous est également possible de présenter une toute autre déclaration claire de votre intention d’exercer ce droit de rétractation en remplissant le Formulaire de Retour accessible depuis la section « Retour » conformément à l’article L221-18 du code de la consommation à nous adresser par courrier recommandé avec accusé de réception.

8.3 Au moment de compléter le Formulaire de Retour en ligne, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour la restitution des Produits.

8.4 L’exercice du droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

- Les produits rendus seront restitués entièrement et non en partie ou par composants ;

- Les produits rendus ne doivent pas, pour des raisons d’hygiène, avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ils ne doivent pas porter de signes évidents d’utilisation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation ;

- Les produits rendus doivent être restitués emballés exactement comme lors de leur expédition, avec tous leurs accessoires et leur étiquette. Par exemple, les collants devront être retournés dans leur sachet d’origine ;

- Les produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi. Le Vendeur prenant à sa charge les frais de retour, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Produits d’une même Commande rendus ou expédiés à des moments différents ;

- Les produits rendus doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la communication faite au Vendeur d’exercer votre droit de rétractation ;

- Dans l'hypothèse où le Vendeur, suite à l'achat d'un nombre donné de Produits, permettrait de les acheter à un prix inférieur à celui normalement pratiqué en cas d'achat individuel (par ex. 5 chaussettes pour le prix de 4), le droit de rétractation pourra également être exercé avec la restitution de certains des Produits achetés : dans cette hypothèse, le prix sera recalculé en prenant comme référence le prix normalement pratiqué pour l’achat du produit. Dans toutes les autres hypothèses où des offres exceptionnelles seraient effectuées portant sur l’offre de certains Produits le droit de rétractation pourra uniquement être exercé par la restitution de tous les Produits de l’offre, sans aucune exclusion partielle.

8.5 Si vous exercez le droit de résiliation conformément aux conditions précédentes (paragraphe 8.4), le Vendeur est tenu de rembourser les sommes que vous avez versées au-delà d'un délai maximum de trente jour 14 jours à compter de la réception du matériel de la part du Vendeur des produits restitués. Normalement le remboursement de la part de Calzedonia du montant prélevé au départ est très rapide, mais les délais nécessaires pour que ce remboursement soit effectivement visible sur votre compte courant dépend de votre banque.

8.6 En cas de retour, les seuls frais à votre charge resteront ceux contractés au début de l'expédition de la commande des produits achetés.

8.7 Calzedonia s'engage à payer également les frais d'expédition initiaux des Produits exclusivement en cas de dommage subi par ces derniers durant le transport ou en cas d'erreurs durant l'expédition commises par le Vendeur. Dans ces cas uniquement, le Vendeur vous remboursera également le montant que vous avez payé à titre de frais d'expédition. Le Vendeur enverra un transporteur express pour le prélèvement du Produit au domicile que vous avez indiqué.

8.8 Pour la restitution, vous devrez vous servir exclusivement du Transporteur indiqué par le Vendeur sur le Formulaire de Retour En ligne : de cette manière, vous n'aurez pas à payer les frais à votre charge relatifs à la restitution des produits achetés parce que ce paiement sera effectué, pour votre compte, directement par le Vendeur. Ensuite, ce dernier, sous réserve des précisions fournies au point 8.7 et en cas de restitution dus à un défaut du produit, retiendra sur le montant à rembourser une somme forfaitaire égale au coût que vous avez encouru au départ pour l'expédition et la livraison à votre domicile des produits achetés c'est-à-dire les frais d'expédition normalement prévus pour la Nation en question. En outre, au moment de la remise des produits achetés à l'expéditeur indiqué par le Vendeur sur le formulaire de Retour en ligne, le Vendeur vous libèrera de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits durant le transport.

8.9 Au cas où l’option de livraison des produits sur un des points vente conventionnés aurait été accordée au moment de la rédaction du formulaire de Retour en ligne, vous pourrez restituer les Produits directement auprès d'un point de vente conventionné du Vendeur. Dans ce cas, on vous remboursera, outre le prix payé pour l’achat, les frais d'expédition encourus pour la livraison des Produits achetés. A compter du moment où les produits sont remis au point de vente, le Vendeur vous décharge de toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou d'endommagement de ces derniers durant le transport.

8.10 En cas d'exercice du droit de résiliation sans que les susdites modalités n'aient été respectées (par ex. au-delà des 10 jours prévus par la Loi, ou bien sans avoir complété le Formulaire de Retour en ligne etc ou sans avoir respecté les conditions prévues au point 8.4, etc), vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Dans les 10 jours suivant l’envoi du mail vous communiquant le refus d’acceptation du retour, vous pourrez choisir, en répondant à ce mail, la restitution, à vos frais, des produits dans l’état où vous les avez retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits ainsi que les sommes versées pour leur achat.

8.11 Le Droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les achats de produits personnalisés conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

9. garantie légale de conformité

Au moment de la livraison, le client devra contrôler les produits pour s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de conformité. La vente des produits est soumise aux garanties légales prévues par la loi en vigueur (articles 129 et suivants du Code de consommation concernant la garantie légale de conformité des marchandises). Tous les produits vendus par le vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter du moment de la livraison de la marchandise : cela signifie que le vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans ce délai. Le défaut de conformité du produit doit être communiqué au vendeur dans les deux (2) mois à compter de sa découverte (à moins que cela ne soit incompatible avec les normes obligatoires applicables dans le pays de résidence habituelle du client), en contactant le service clients ou les adresses indiquées à l'article 10, et en remplissant le formulaire de retour en ligne présent dans la section « État de la commande ». Le client qui ne communiquerait pas le défaut dans ce délai ne peut se prévaloir des droits énoncés ci-dessous.

En cas de défaut de conformité, le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit. Au cas où les solutions ci-dessus seraient impossibles ou trop onéreuses, le client aura le droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente et, par conséquent, au remboursement du prix payé, selon les termes de l'art. 130 du Code de consommation italien.

Tous les frais de restitution de produits présentant un défaut de conformité seront à la charge du vendeur.

10. contacts

Pour toute demande d'information, l’équipe eCommerce Intimissimi est à votre entière disposition et peut être contactée en écrivant à l’adresse suivante hello@intimissimi.com, ou bien à l'adresse suivante :
Bureau eCommerce
Calzedonia S.p.A.
via Monte Baldo 20
37062 - Dossobuono di Villafranca (VR) Italia

11. communications au client

Le Client prend acte, accepte et autorise que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes-rendus et toute documentation relative aux opérations exécutées pour l'achat des Produits, soient envoyés à l'adresse de courrier électronique indiquée au moment de l'inscription, avec la possibilité d’obtenir les informations sur un support durable suivant les modalités et dans les limites prévues par le site.

12. vie privée

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en accédant à notre Politique de Confidentialité.

13. loi applicable, resolution des litiges et tribunal competent

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en ce sens, sauf disposition impérative prédominante ou plus favorable applicable au Client conformément à la loi française. Par conséquent, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par la loi italienne (sauf autre disposition impérative prédominante ou plus favorable applicable au Client conformément à la loi française) et les éventuels litiges liés et/ou consécutifs à ces Conditions Générales de Vente devront être résolus exclusivement par l’autorité judiciaire italienne, comme précisé ci-après. En particulier, si le Client est un non professionnel la juridiction compétente sera la juridiction du lieu du domicile ou de résidence du Client, selon la loi applicable, ou bien si le Client en a décidé ainsi, en cas d’action intentée par ses soins, par le Tribunal de Vérone. Si le Client agit en revanche dans le cadre de son activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle, les parties conviennent d’un commun accord de la compétence exclusive des juridictions italiennes et plus particulièrement du Tribunal de Vérone.

13.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Calzedonia S.p.A adhère, pour les consommateurs français, au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l’équipe eCommerce dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 10 des présentes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

13.3 Nous informons également les Clients qu’aux termes de l’article 14 du Règlement UE n° 524/2013, la Commission européenne a institué une plateforme en ligne pour la résolution des litiges ODR (« online dispute resolution ») dérivant de l'achat de biens en ligne, accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage La plateforme ODR permettra au Client d’entamer une procédure de résolution en ligne du litige. De plus amples informations sur la plateforme sont disponibles en suivant le lien :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.about.show

14. modification et mise a jour

Le Vendeur peut apporter à tout moment des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de Vente. Il sera donc demandé au Client d'accepter expressément les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de chaque achat. Les nouvelles Conditions Générales de Vente prendront effet à compter de leur date de publication sur le site web www.fr.intimissimi.com et uniquement pour des Commandes d'achat effectuées après cette date.

15. code d'éthique

Le groupe Calzedonia, dont le vendeur fait partie, a énoncé ses principes dans le Code d'éthique et de comportement, qui représente la directive principale pour toutes les entreprises du Groupe. Il constitue une acceptation de garantie et de responsabilité vis-à-vis des consommateurs et du marché, et il contient les principes à suivre dans la gestion de l'entreprise, les règles de comportement obligatoires pour les organismes de la société du Groupe, pour les dirigeants, les employés, les collaborateurs et tous ceux qui agissent à quel que titre que ce soit pour le compte ou dans l'intérêt des sociétés du groupe. Le Code d'éthique et de comportement est consultable en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus.